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Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont éditées par la société LES HOMMES D’ABORD, SARL au capital de 1.000 € dont le siège social est 45 rue de Montcorin 69540 IRIGNY, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 834.177.214, numéro de téléphone 09 83 53 27 45 N° de TVA intracommunautaire est le FR39 834177214

 


 

1. OBJET

1.1 CHAMP D’APPLICATION

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’informer tout éventuel Client de produits cosmétiques proposés par la société LES HOMMES D’ABORD sur les conditions et modalités de vente et de livraison des Produits commandés sur son Site www.leshommesdabord.fr

Les présentes conditions générales de vente ont également pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de ses Produits.

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société LES HOMMES D’ABORD et toute personne effectuant un achat sur le site de la société LES HOMMES D’ABORD, ci-après dénommé le « Client» et collectivement dénommées les « Parties » et, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des Produits proposés sur le Site.

Les Produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine & Corse.

Le Client devra donc avoir son domicile principal dans ce pays. Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent site internet www.leshommesdabord.fr.

Toute Commande de Produits proposés sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

 


 

2. COMMANDE DE PRODUITS

La société LES HOMMES D’ABORD propose les Produits cosmétiques de la marque éponyme.

Les Produits proposés par la société LES HOMMES D’ABORD sont conformes à la réglementation cosmétique en vigueur suivant les dispositions règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.

Le Client peut passer ses commandes sur le site internet : www.leshommesdabord.fr

Le Client peut passer sa commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site.

La passation de la commande par la Client suit le cheminement suivant :

  • Le Client choisit ses produits sélectionnés dans son panier,
  • Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande dans le panier,
  • Le Client modifie sa commande si nécessaire,
  • Le Client accepte les présentes CGV,
  • Le Client valide sa commande,
  • Le Client choisit son mode de paiement, le mode de livraison et procède à sa demande de paiement soit directement soit par son compte personnel,
  • Le Client reçoit ensuite de la Société LES HOMMES D’ABORD un e-mail d’enregistrement de sa commande,
    Enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande. L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par la Société LES HOMMES D’ABORD de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont de ce fait aucune valeur contractuelle. En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits sont communiquées lors de la passation de la commande. Toute commande par internet génère, par courrier électronique, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison. Toute commande passée que ce soit par internet, soit par correspondance vaut acceptation sans réserve de nos CGV.

1 – PRIX

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine et Corse hors frais de livraison. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits s’entendent hors frais de port, hors emballages spécifiques et autres services spécifiques, Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur les catalogues ou sur le site internet de la Société LES HOMMES D’ABORD des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Les offres présentées sur les catalogues ou sur notre site internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2 – PAIEMENT

Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue, ou son compte Paypal. La société LES HOMMES D’ABORD garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole ssl et en faisant appel à la société stripe services pour le traitement des paiements. La société LES HOMMES D’ABORD conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client jusqu’au parfait paiement du prix.

3 – LIVRAISON

Les produits ne sont livrables en France Métropolitaine et en Corse à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande.

Le Client peut également opter pour une livraison auprès du Point Relais désigné lors du passage de la commande sur le Site. Les délais de livraison annoncés sur le site s’entendent à compter de la date validation de la commande par le site. La société LES HOMMES D’ABORD ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement qui ne serait pas de son fait. Le risque est transféré au Client au moment où il prend possession des Produits.

 


 

DROIT DE RETRACTATION – RETOUR

1 – Conditions du droit de rétractation

En application des dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande. Le droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci- dessous. Et ce sans justification aucune.

2 – Exercice du droit de rétractation

Le Client peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante et ce dans les 14 jours après avoir reçu sa commande :

  • par voie postale : LES HOMMES D’ABORD, 45 rue de Montcorin 69540 IRIGNY,
  • par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV. Le Client devra s’assurer que l’article concerné soit emballé avec précaution. Le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. La société LES HOMMES D’ABORD ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. Il est conseillé d’opter pour un envoi suivi du colis. En tout état de cause, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé.

3 – Effets de la rétractation

Si le retour est conforme aux prescriptions indiquées ci-dessus, la société LES HOMMES D’ABORD rembourse le prix dans les 14 jours suivant la date de réception des produits. Le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire du Client. En cas de retour d’une commande, le Client sera remboursé de l’intégralité du montant total des frais de ports payés lors de la commande. La société LES HOMMES D’ABORD ne peut être tenue de rembourser les frais de livraison supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.

 


 

GARANTIES

1 – Information générale

Conformément à la réglementation en vigueur, la Société LES HOMMES D’ABORD s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site internet qui sont issues des articles du Code de la Consommation et du Code Civil suivant :

Art. L. 217-4 du Code de la consommation :

«Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :
1 – S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2 – Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L. 217-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art. 1641 du Code Civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Art. 1648 – alinéa 1 er du Code Civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Art 2232 du Code civil :

« Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n’est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l’article 2241 et à l’article 2244. Il ne s’applique pas non plus aux actions relatives à l’état des personnes ». Le Client reconnait que, dans le cadre de la garantie légale de conformité :

  • il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du bien. Le Client est également informé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Aussi le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

2 – Modalités d’exercice des garanties

En cas de produit défectueux, pendant la période de garantie légale ou commerciale, ou non conforme à la commande, il effectue une demande à la société LES HOMMES D’ABORD. Pour réaliser un retour, le Client doit s’adresser au vendeur et préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Dans le cadre de la garantie, la société LES HOMMES D’ABORD propose au Client de renvoyer son produit. La prise en charge des frais de port s’effectuera, selon la Loi, seront à la charge du Client. Si le produit peut bénéficier de la garantie légale ou commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l’échange standard du produit. A défaut d’être remplacé par un produit similaire ou équivalent, le produit sera remboursé sous forme d’avoir ou de remboursement. En cas de retour anormal, abusif ou si le Client, le retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. Enfin, le Client est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation

 


 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du site internet de la Société LES HOMMES D’ABORD est réservée à un usage strictement privé. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site internet de la Société LES HOMMES D’ABORD sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de la Société LES HOMMES D’ABORD. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site internet de la Société LES HOMMES D’ABORD, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL & RGPD

La société LES HOMMES D’ABORD s’engage à respecter la confiance que le Client lui accorde et s’engage à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

Conformément à la législation en vigueur , le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant par courrier adressé à la société LES HOMMES D’ABORD, en mentionnant les nom, prénom, adresse complète. Le Client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou être informé également des offres dela société LES HOMMES D’ABORD. Toutefois, le Client peut se manifester pour s’opposer à ces pratiques commerciales en l’indiquant par courrier électronique ou par courrier adressé à la société LES HOMMES D’ABORD, en indiquant les nom, prénom, adresse complète.

VALIDITE

La nullité éventuelle d’une clause des présentes CGV ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes CGV.

LOI APPLICABLE, MÉDIATION ET COMPÉTENCE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la Société LES HOMMES D’ABORD. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice

Le médiateur peut être saisi comme suit :

  • voie électronique : www.medicys.fr ;
  • par courrier : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris. La commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de règlement des litiges.
    Ce moyen de règlement des litiges peut être saisi à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 


 

ANNEXE

Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation dans le respect des conditions légales, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
À l’attention de: adresse mail
si vous souhaitez vous rétracter par courrier électronique ou par courrier à la société LES HOMMES D’ABORD , 45 rue de Montcorin 69540 IRIGNY
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

  • Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
  • Commandé(s) le :
  • Reçu(s) le :
  • N° commande :
    Nom du client à l’origine de la commande :
    Adresse du client à l’origine de la commande :
    Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :
    Date :
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